Conditions générales d’utilisation du site caruvinexoma.com

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site caruvinexoma.com. En consultant le site, vous acceptez sans réserve toutes les clauses ci-dessous qui s’appliquent à l’utilisateur et au prestataire.

Mise à jour le 25 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter pleinement. Toute utilisation ultérieure du site implique l’acceptation sans restriction.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions s’entendent comme suit pour faciliter la compréhension commune.

• « Site » : correspond au domaine web accessible à l’adresse caruvinexoma.com et à l’ensemble de ses pages et contenus.
• « Utilisateur » : désigne toute personne consultant ou utilisant le site, à quelque fin que ce soit.
• « Prestataire » : l’équipe de caruvinexoma responsable du contenu, services et maintenance du site.
• « Contenus » : ensemble des textes, images, données et informations disponibles sur le site.

Utilisation des services du site

Le site fournit des recommandations à titre indicatif, sans aucune garantie de performance, et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle de conseil financier.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement aptes à contracter selon la législation française.

L’utilisation du site implique que l’utilisateur déclare être majeur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme à la loi, au respect des droits d’autrui et à la véracité des informations transmises.

• Respecter la confidentialité des identifiants de connexion.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de chaque prise de contact.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus du site.

Usages interdits

L’utilisateur s’abstient de toute action pouvant nuire au fonctionnement ou à la réputation du site.

• Introduire ou tenter d’introduire des virus ou toute forme de code malveillant.
• Extraire, réutiliser ou diffuser des données issues du site de manière non autorisée.
• Utiliser le site à des fins commerciales sans l’accord écrit du prestataire.
• Pirater les systèmes informatiques ou porter atteinte à la sécurité du site.
• Transmettre des propos diffamatoires, discriminatoires ou illégaux via le site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur caruvinexoma.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite du prestataire.

Contenus partagés par l’utilisateur

Les contenus transmis via le site restent la propriété de l’utilisateur, qui garantit leur légalité et leur originalité.

Protection des données personnelles

La collecte, l’utilisation et la conservation de vos données respectent strictement la loi Informatique et Libertés (RGPD). Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations et recommandations délivrées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du prestataire.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’interprétation des recommandations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation, action ou procédure liée à l’utilisation fautive du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. Sinon, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents en France.

Loi applicable et juridiction compétente

Les droits et obligations des parties sont régis par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions. L’utilisateur peut cesser son utilisation à tout moment.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer ; chaque modification prend effet dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur plein effet.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord intégral entre parties et prévalent sur tout échange antérieur.

Contact pour les conditions

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous via les coordonnées indiquées.